Politique de confidentialité

Mise à jour : Mars 2024

1. Introduction

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Pereire Rive Gauche, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 805 206 380 et dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://devis.assurances-50plus.fr/ / (ci-après le « Site »).

Le Site vous permet notamment de :

d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires et sur les services proposées par la Société ;
de vous abonner gratuitement à la newsletter de la Société ;
d’effectuer une demande de devis d’assurance santé auprès de la Société ;
de demander à être rappelé par la Société ;
de recommander le Site ;
de contacter la Société.

2. Quelles sont les informations vous concernant que la société collecte ?

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.

Si vous effectuez une demande de devis d’assurance santé , la Société collecte vos données personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre date de naissance ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse e-mail ;
Votre adresse postale (adresse, ville, code postale) ;
Activité;
Raison sociale;
N° Siret ;
Chiffre d’affaires ;
Date d’échéance ;

Vous pouvez demander à être rappelé par la Société en remplissant un formulaire. La Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte alors vos informations personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre numéro de téléphone.

Si vous vous inscrivez à la newsletter de la Société, celle-ci collecte, en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

Votre adresse e-mail.

Si vous recommandez le Site de la Société à votre ami, la Société en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes :

Votre adresse e-mail ;
Adresse e-mail de votre ami.

Vous pouvez contacter la Société en remplissant un formulaire de contact. La Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse e-mail ;
Objet et contenu de votre message.

Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :

Logs de connexion ;
Données de connexion ;
Adresse IP.

Les données marquées d’un astérisque sont des données facultatives, vous n’êtes pas obligé(e) de les fournir à la Société.

3. Comment et pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de la newsletter	Le traitement est fondé sur votre consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous
Gestion de demande de contact	Le traitement est basé sur votre consentement	Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la demande de contact
Gestion des demandes de devis	Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société	Durée en l’absence de conclusion du contrat d’assurance : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect Durée en cas de conclusion du contrat d’assurance : durée n’excédant pas le délai de prescription applicable
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes et est basé sur votre consentement	Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale	Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de votre droit d’opposition	Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

4. Destinataires / transferts de vos données personnelles

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

Vos données personnelles sont également recueillies par la société OVH, qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.

5. Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La Société met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Ceci grâce à la mise en place de, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

6. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

Droits d’accès et de rectification	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel.
Droit de suppression	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : i. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; ii. vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; iii. vous vous êtes opposés au traitement ; iv. les données ont été traitées de manière illicite ; v. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou vi. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”. Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si : i. vous contestez l’exactitude de ces données ; ii. la Société n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et iii. vous vous êtes opposés au traitement des données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : i. le traitement soit fondé sur votre consentement; et ii. qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès	En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne \| CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable.

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l’adresse électronique suivante dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Pereire Rive Gauche, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

8. Les liens sur le site de la société vers des sites de tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

9. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

10. modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.